Zoerbeemden 4
6245 LR Eijsden
Nederland
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Aluminiumstraat 49
2718 RB Zoetermeer
Nederland
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Conditions générales de location
PREAMBULE
Toute commande implique au locataire l'acceptation des présentes qui régissent ses relations avec JANSSEN RIOTECH et prévalent sur tout autre document.
GENERALITES
JANSSEN RIOTECH met à disposition du locataire un matériel conforme à la réglementation en vigueur pour une durée fixée par un contrat (commande) de location.
Article.1 Durée de location
La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée sur le contrat (commande) ou le bon de livraison. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique.
La location et la garde juridique prennent fin le jour où la totalité du matériel est restitué par le locataire en agence ou reprise par JANSSEN RIOTECH sur site du locataire. Le locataire ne peut en aucun cas employer le matériel dans des conditions différentes de celles pour lesquelles la location a été faite, ni enfreindre les règles de sécurité fixées par la réglementation en vigueur ni par celles du constructeur du matériel loué.
Article.2 Transport
JANSSEN RIOTECH ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment modification de réglementation, force majeure, grève, intempérie ni de leurs conséquences et n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre. En cas de livraison par JANSSEN RIOTECH, le locataire s'engage à remettre au chauffeur les instructions particulières à respecter le cas échéant sur le site de livraison et déchargement.
A défaut de réserves sur l’état apparent du matériel formulées dans les 4 heures suivant la livraison ou l’envoi du mail avec photos, le locataire est réputé avoir réceptionné le matériel, conforme à sa commande, en bon état apparent et avec l'ensemble des accessoires nécessaires. Pour que les réserves soient recevables, le bien loué ne doit pas avoir été utilisé sauf au titre des tests de fonctionnement. Toute autre utilisation vaut réception sans réserve.
Article.3 Utilisation
Le locataire certifie être habilité à se servir du matériel qu’il s’engage à utiliser lui-même ou par l’intermédiaire de son personnel dûment qualifié, formé et habilité. Le prêt et la sous-location restent sous la responsabilité du locataire.
Le locataire s’engage à installer et à utiliser le matériel en « bon père de famille », conformément aux us et coutumes et aux réglementations en vigueur, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité, et à le maintenir constamment en bon état de fonctionnement. Il prend toute mesure utile pour que les règles de sécurité légales, réglementaires ou édictées par le constructeur soient appliquées. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Sauf accord écrit de JANSSEN RIOTECH.
Article.4 Entretien
Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation et de le faire fonctionner conformément aux normes du fabricant. Tout frais de réparation consécutif à une dégradation ou défaut de fonctionnement ou de manipulation du matériel lui incombant reste à sa charge.
Article.5 Tarifs de location
Une semaine de location correspond à 5 jours ouvrables consécutifs. Nos tarifs sont de type journalier et hebdomadaire. La période minimale de location est de trois jours, hors temps de transport. Si prolongation de cette période se référer au tarif de location selon tableau.
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Nombre de jours |
% du taux hebdomadaire |
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1 |
50% |
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2 |
60% |
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3 |
70% |
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4 |
80% |
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5 |
100% |
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Par jour |
20% |
Pour les groupes de produits A007, A008, A009, A012 et A018, la période minimale de location est d’une semaine, il n’y a pas de location à la journée. Toute semaine commencée est due par le locataire. Le tarif hebdomadaire complet s'appliquera.
Les prix de location sont toujours nets, hors taxes, hors assurance (5 %) et frais de transport en sus.
Article.6 Frais de transport
Les commandes sont livrées quotidiennement soit par notre flotte de véhicules, selon le lieu de livraison, soit par un réseau de transporteurs agréés. Le tarif du transport vous sera communiqué avec le devis de location du matériel à louer.
Pour une livraison en express soit par nos soins, soit par un transporteur spécialisé, un devis vous sera soumis pour acceptation.
Vous pouvez faire enlever la marchandise par votre propre transporteur. Il vous suffit de nous communiquer le nom du transporteur, le jour et une heure approximative d’enlèvement. Une grande attention est apportée au colisage de nos produits.
Article.7 Achat du matériel de location
Nos matériels de location ne peuvent pas être achetés après une période de location. Si vous souhaitez acheter du matériel d’occasion faite le savoir auprès de notre service commercial.
Article.8 Résiliation de la location
La période de location commence à la date et à l'heure convenues et spécifiées dans le contrat (commande) de location, hors temps de transport.
La période de location prend fin lorsque le matériel est restitué à l'une de nos agences ou par écrit (courriel) ou reprise par JANSSEN RIOTECH sur site du locataire.
En cas d'annulation partielle, la location se poursuit pour les articles restants au contrat de location.
Article.9 Arrêt de la location
En cas d’arrêt, de décalage de chantier pour intempéries dûment constatées et provoquant une inutilisation du matériel loué, nous vous offrons la possibilité de demander un gel de location. Cette demande de gel de location doit être formulée par écrit (mail) et doit faire l’objet d’un accord de Janssen Riotech. Après accord par écrit du loueur une prise en charge de 50% sur le tarif en vigueur vous sera accordée. Ce gel ne s’appliquera que sur une période minimale d’une semaine et maximale de deux semaines par contrat de location. Toute location peut être interrompue par restitution du matériel.
Article.10 Assurance
Avant chaque expédition ou enlèvement par le locataire, tous nos produits de location sont nettoyés, inspectés visuellement, testés sous pression et reconditionnés prêts à être réutilisés. Une étiquette reprenant les consignes de sécurité et d’utilisation est fixée sur chaque matériel loué.
À partir de la livraison et tant que le matériel restera sous sa garde, le locataire assume tous les risques de détérioration, de vol et de perte, même par cas fortuit il est responsable, en qualité de locataire, de tout dommage causé par le matériel dans toutes circonstances. Il s’oblige à souscrire une assurance garantissant tant le matériel que sa responsabilité civile.
Article.11 Dommages causés au matériel loué
Les dommages causés au matériel loué doivent nous être signalés dans les 2 jours. Vous pouvez signaler le sinistre via www.riotech.nl/service/schade-melden ou par téléphone au :
+31 (0) 850712625 ou +31 (0) 85 0497890.
Le matériel endommagé ne doit plus être utilisé et doit être stocké dans un endroit fermé pour éviter toute dégradation supplémentaire.
Pour une expertise la plus rapide et complète possible :
Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, les dommages seront facturés en totalité au locataire.
Article.12 Régime d'exonération des dommages
Moyennant un supplément de 5 % du prix de la location, le locataire limitera partiellement sa responsabilité contractuelle en cas de dommages au matériel loué. Les autres parties co-responsables et/ou les tiers, y compris les assureurs, ne peuvent tirer aucun droit de cet arrangement.
L'assurance dommages, incendie et vol couvre les dommages causés à l'objet loué, à l'exception des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une action ou d'une omission inexperte et/ou négligente. Le règlement dommages-achats, incendie et vol est soumis à une franchise par sinistre.
Le régime de renonciation aux dommages ne peut donner lieu à aucun paiement ou octroi d'une quelconque indemnité ou remboursement au locataire.
Article.13 Utilisation incompétente ou négligente, actes ou omissions.
L'expertise technique est effectuée sur la base des informations que nous recevons de diverses sources et documents pendant la durée du contact (le cahier des charges, le rapport initial, des photos, le formulaire des dommages entièrement rempli et des contacts avec les tiers impliqués dans le sinistre).
Si Janssen Riotech établit que le matériel loué a été mal utilisé et que toutes les recommandations de sécurité et d’installation n’ont pas été respectées soit par incompétence ou négligence, le locataire ne pourra pas invoquer la prise en charge des dégâts par l'assurance. Dans ce cas, tous les dommages causés au matériel loué seront à la charge du locataire.
Article.14 Incendie/vol/perte
En cas d'incendie, de vol ou de perte, une facturation de la totalité du contrat sera éditée. Elle sera majorée d’une franchisse calculée en fonction de la date de mise en service, du prix de vente public, minorée d’un % de vétusté du matériel loué.
Le règlement sur les incendies et les vols n'offre aucune couverture :
Article.15 Risque propre
Si le dommage n'est pas causé par une utilisation incompétente ou négligente, une franchise de 1 fois le tarif hebdomadaire de l'article concerné s'applique. Cette franchise ne s'applique que si l'article est irrémédiablement endommagé.
